CONDITIONS GENERALES DE VENTES:

Application des conditions générales de ventes de CIRI-MAIL:

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits vendus par CIRI-MAIL. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat ou commandes passés entre CIRI-MAIL et ses clients en France comme à l’étranger quelle que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord express et préalable de CIRI-MAIL Toute condition contraire aux présentes conditions de vente, posée par le client dans ses conditions générales d’achats ou tout autre document, sera inopposable au vendeur.

Commandes:

Toute commande passée auprès de CIRI-MAIL est ferme et définitive pour le client dés réception par CIRI-MAIL d’un bon de commande.

Prix:

Nos tarifs tiennent compte des fluctuations monétaires en accord avec la réglementation en vigueur. Nos prix sont stipulés hors taxes et port en sus.

Ouverture de compte:

Pour tout ouverture de compte, le paiement de la première commande sera exigé par avance. Chaque nouveau client fournira en outre le questionnaire d’ouverture de compte CIRI-MAIL dûment complété, un exemplaire signé des présentes conditions de vente, un RIB, une lettre à entête de la société, ainsi que le paiement à la commande sera exigé.

Retard de paiement:

Tout retard de paiement pourra donner lieu, entre autres, à la suspension des commandes en cours et à l’annulation immédiate des conditions de délai de paiement établies préalablement en retard de paiement.

Garantie:

Les produits vendus par CIRI-MAIL sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant qui seront communiqués à tout client qui en fera la demande. Dans tous les cas, cette garantie est limitée à la réparation ou l’échange du produit défectueux. Tout client est tenu de vérifier la marchandise à l’arrivée et éventuellement de faire, dans un délai de huit jours ouvrés, toutes les réserves d’usage, faute de quoi la responsabilité de CIRI-MAIL sera automatiquement dégagé. Aucun retour de matériel ne sera accepté sans l’accord préalable de CIRI-MAIL Les frais et risques des retours de matériel seront à la charge du client.

Retour de marchandises:

Aucun retour de marchandise ne pourra être accepté sans accord préalable et sans l’attribution par CIRI-MAIL d’un numéro de retour.

Réserve de propriété:

CIRI-MAIL se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'à paiement intégral de leur prix et intérêt. (loi n° 80 335 du 12 Mai 1980). A défaut de paiement intégral CIRI-MAIL pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client.

Limites de responsabilité:

Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action qui pourrait être engagée contre CIRI-MAIL, l’indemnité due au Client en réparation de son préjudice éventuel ne pourra dépasser la valeur des produits ou de la partie de produit en cause, diminuée d’un pourcentage de vétusté fixé selon les règles habituelles de dépréciation. CIRI-MAIL ne peut être tenue pour responsable des manquements ou des retards dans l’exécution de ses obligations, dus à un cas de force majeur, un cas fortuit, ou tout événement échappant raisonnablement au contrôle de CIRI-MAIL.

Attribution de juridiction et droit applicable:

De façon expresse, quelque soit le lieu de commande ou de livraison, il est donné attribution de juridiction au tribunal de Bobigny pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, avec application de la loi française.

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